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Article de périodique
L'avocate des jeunes
- Dans le périodique : Le Monde des ados (Paris), n°471 (31/03/2021) p.12-13
- Auteur : Jeannette Laquerre
Portrait de Marjane Ghaem, avocate engagée à Mayotte auprès des enfants et des adolescents migrants, et qui a obtenu le prix des droits de l'Homme 2020 : origine persane, fuite en France loin du régime des Ayatollahs pour étudier le droit, défen[...]C'est quoi, l'excuse de minorité ?
- Dans le périodique : Le Monde des ados (Paris), n°018 (04/06/2025) p.11
- Alexandra Da Rocha
Le point sur les changements de la loi qui juge les mineurs et sur "l'excuse de minorité" : évolution pour les 16-18 ans en cas de récidive.Site web
Le casier judiciaire des mineurs
- Auteur : Anaïs Coignac
- Editeur : Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ) 2018
Le point sur le casier judiciaire des personnes mineures : la nature, l'enregistrement et l'effacement possible des peines, les sanctions et les mesures diverses enregistrées dans le casier judiciaire.Des collégiens au tribunal
- Dans le périodique : Le Monde des ados (Paris), n°396 (15/11/2017) p.40-43
- Auteur : Juliette Loiseau
Présentation d'une expérience de reconstitution de procès au tribunal pour enfants de Bobigny : le jeu de rôle auquel ont participé 22 collégiens acteurs pour découvrir le fonctionnement de la justice des mineurs ; les étapes du procès. Encadrés[...]La contraception devient gratuite pour les jeunes filles de moins de 15 ans
- Auteur : Laura El Feky
- Editeur : Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ) 2020
Point sur la nouvelle gratuité de la contraception pour les jeunes filles de moins de 15 ans, depuis le décret publié le 27 août 2020.Divina Maloum
- Dans le périodique : Julie (Toulouse), n°275 (06/2021) p.44-46
- Auteur : Cécile Benoist
Présentation de Divina Maloum, militante pour le droit des enfants, et fondatrice de l'association Children for peace.Droit, évolutions sociales et Code pénal
- Dans le périodique : Cahiers pédagogiques (Revue), n°561 (05/2020) p.37-38
- Auteur : Dominique Seghetchian
L'évolution de la protection de l'enfance depuis 1793, liée à la lutte pour l'émancipation des femmes et des droits des minorités : l'autorité paternelle progressivement remise en cause ; la pénalisation des atteintes contre les mineurs ; l'éman[...]L'émancipation : une conquête
- Dans le périodique : Cahiers pédagogiques (Revue), n°600 (05/2025) p.32-33
- Pierre Kahn
Les conditions pour une mission émancipatrice de l'Ecole : les différentes tutelles ; les notions de laïcité et de liberté ; le rôle de l'Etat ; les capacités d'agir de l'individu ; les ambitions de l'Ecole.Enfant mineur : demander une audition devant le juge des affaires familiales
- Editeur : Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ) 2018
Le point sur la possibilité pour un enfant mineur d'être entendu par un juge aux affaires familiales dans le cadre de la séparation de ses parents : les conditions de cette audition et l'assistance possible d'un avocat.Fais respecter tes droits !
- Dans le périodique : Okapi, n°1163 (01/10/2022) p.26-31
- Lucie Tanneau
Le point sur les droits des enfants : historique des textes de loi ; droit à l'expression ; respect de l'intégrité physique et morale ; justice adaptée ; droit à l'instruction et à une scolarité adaptée ; droit aux loisirs et à participer à la v[...]Une justice de principes
- Editeur : Ministère de la justice 2019
La justice civile ou pénale pour les enfants mineurs en France : le principe d'éducation, les principaux points de la loi. Encadré : extrait du préambule de l'ordonnance de 1945.Majeurs et mineurs
- Editeur : Ministère de la justice 2019
Ce qu'est un mineur, enfant ou adolescent : définition de ce que le fait d'être mineur représente. Responsabilité juridique des mineurs, émancipation des mineurs.La majorité numérique, qu'est-ce que c'est ?
- Dans le périodique : Geek Junior, n°033 (04/2023) p.14
La définition de la majorité numérique. Entretien avec Sylvestre Ledru, responsable de Mozilla France, à propos de la loi de Majorité numérique.Mineur auteur d'une infraction : vous êtes convoqués devant le juge des enfants
- Auteur : Mélissa N'Guyen
- Editeur : Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ) 2018
Le point sur les motifs et les conditions de la convocation d'une personne mineure auteure d'une infraction devant le juge des enfants : la nature des infractions, l'enquête ouverte par le juge, le déroulement de l'audience, la décision du juge [...]Mineur en garde à vue : vos droits
- Auteur : Anaïs Coignac
- Editeur : Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ) 2019
Le point sur les conditions et la durée de la garde à vue d'une personne mineure en fonction de son âge. La possibilité de l'assistance d'un médecin et d'un avocat demandée par les proches.
