Catégorie peine d'emprisonnement

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Mineur ou majeur, auteur d'une infraction pénale : prison avec sursis mise à l'épreuve

• Auteur : Mélissa N'Guyen
• Editeur : Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ) 2018

La définition et les conditions d'exécution de la peine de prison avec sursis et mise à l'épreuve pour les personnes reconnues coupables d'une infraction pénale. Le cas particulier des mineurs et la contrainte pénale.

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Article de périodique

Un président peut-il aller en prison ?

• Dans le périodique : Le Journal des enfants (Ed. nationale), n°1772 (11/03/2021) p.4

Point sur la condamnation de l'ancien président de la République Nicolas Sarkozy à 3 ans de prison avec sursis en mars 2021 : les faits qui lui sont reprochés, son appel et le nouveau procès qui s'ouvrira, la condamnation précédente de Jacques C[...]

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