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La délinquance des mineurs
- Editeur : Ministère de la justice 2019
La délinquance des mineurs, ce qu'ils risquent en cas d'arrestation suite à un flagrant délit. Les sanctions et peines encourues.
Catégorie délinquance juvénile
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Mineurs et infractions
- Editeur : Ministère de la justice 2019
Les poursuites judiciaires lors d'une infraction commise par un mineur : les différents cas de figure, les étapes de la procédure, les professionnels qui interviennent (procureur, protection judiciaire de la jeunesse ou PJJ). Encadré : les mesur[...]
