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Loi Bonnevay instituant les HBM
- Auteur : Christian Chevandier
- Editeur : France Archives 2012
Présentation de la loi du 11 juillet 1912 sur les Habitations à Bon Marché : portée et limitations.
Catégorie source du droit
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Ninon : "Pourquoi faut-il que je respecte des règles ?"
- Auteur : Edwige Chirouter
- Editeur : The Conversation 2022
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