Catégorie juridiction judiciaire

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Présentation de l'ordre judiciaire

• Editeur : Ministère de la justice 2021

L'organisation de l'ordre judiciaire compétent en France pour régler les litiges opposant les personnes privées et pour sanctionner les auteurs d'infractions aux lois pénales. Les différentes juridictions civiles et pénales. Le 1er degré de juri[...]

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Le Tribunal des conflits

• Editeur : Ministère de la justice 2017

L'organisation et le fonctionnement de la juridiction paritaire qui veille au respect du principe de séparation des autorités administratives et judiciaires en France : l'histoire du Tribunal des conflits ; les 4 types de conflits qui relèvent d[...]

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