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La Constitution organise la séparation des pouvoirs
- Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2022
Les missions et le cadre de l'action des pouvoirs judiciaire, législatif et exécutif, fixés par la constitution d'un Etat démocratique.Les pouvoirs de l'Assemblée nationale
- Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2022 1 vidéo : 1 min 44 s
Vidéo au sujet de l'Assemblée nationale qui détient avec le Sénat le pouvoir législatif : sa composition, son rôle, ses prérogatives, les compétences des députés.Article de périodique
Qui fait la loi en France ?
- Dans le périodique : Les Hors-série d'Histoire junior, n°013 (10/2018) p.8-17
Dossier consacré au processus d’élaboration des lois en France. La représentation du peuple par le Parlement, composé de l'Assemblée nationale et du Sénat. Les différentes étapes de la création d'une loi : les projets et propositions de lois par[...]
