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Éditeur Ministère de la justice

55 Documents chez cet éditeur

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Site web

Des acteurs spécialisés

  • Editeur : Ministère de la justice 2019
Les différents acteurs spécialisés dans la justice des mineurs : le procureur, les éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), les avocats. Encadré : le juge des enfants.
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Site web

L'aide sociale à l'enfance

  • Editeur : Ministère de la justice 2019
Les missions du service de l'aide sociale à l'enfance : l'accompagnement des parents en difficulté, la protection administrative, la protection judiciaire en cas de danger pour l'enfant. Encadré : la cellule de recueil des informations préoccupa[...]
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Site web

Les avocats

  • Editeur : Ministère de la justice 2019
Brève présentation du métier d'avocat.
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Site web

Les conciliateurs

  • Editeur : Ministère de la justice 2019
Les missions du conciliateur de justice : une activité bénévole, exemples de cas où il peut intervenir, les qualités requises. Encadré : les personnes qui peuvent saisir le conciliateur.
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Site web

Les conseillers prud'hommes

  • Editeur : Ministère de la justice 2019
Brève présentation des conseillers aux prud'hommes : leur domaine d'action, des juges non professionnels spécialistes en droit du travail, valeur des différentes voix lors d'un jugement du Conseil de prud'hommes. Encadré : origine du mot "prud'h[...]
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Site web

Décider

  • Editeur : Ministère de la justice 2019
La mission de décision de la justice en France, pour mettre fin à des conflits dans différents domaines (famille, travail...) : la notion d'arrangement à l'amiable, le rôle du conciliateur de justice et du médiateur judiciaire, la maison de just[...]
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Site web

La délinquance des mineurs

  • Editeur : Ministère de la justice 2019
La délinquance des mineurs, ce qu'ils risquent en cas d'arrestation suite à un flagrant délit. Les sanctions et peines encourues.
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Site web

Des droits et des devoirs

  • Editeur : Ministère de la justice 2019
Brève définition des droits et des devoirs d'une personne : la notion de liberté et ses limites, le rôle de la loi et de la justice. Encadré : retour historique sur la pratique de la vengeance et sur la "loi du Talion".
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Site web

Les éducateurs PJJ

  • Editeur : Ministère de la justice 2019
Les éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse sont des fonctionnaires qui s'occupent des mineurs délinquants et des mineurs en danger et proposent aux magistrats des solutions éducatives.
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Site web

Les experts

  • Editeur : Ministère de la justice 2019
Les missions des experts qui travaillent pour la justice : exemple, leurs obligations, le rapport d'expertise, la contre-expertise. Encadré : le serment des experts judiciaires à leurs débuts.
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Site web

Les greffiers

  • Editeur : Ministère de la justice 2019
Brève présentation du métier de greffier : origine du terme "greffier", ses missions. Encadré : parcours d'études pour devenir greffier.
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Site web

Les huissiers

  • Editeur : Ministère de la justice 2019
Présentation du métier d'huissier de justice : ses missions, son rôle pendant un procès, ses autres pouvoirs. Encadré : parcours d'études pour devenir huissier.
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Ils travaillent pour la justice

  • Editeur : Ministère de la justice 2019
De nombreuses personnes travaillent au service de la Justice : magistrat (juge et procureur), greffier, surveillant pénitentiaire, éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ).
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Site web

Le jugement

  • Editeur : Ministère de la justice 2019
Les différentes juridictions pour les enfants et la question de leur responsabilité pénale : le juge des enfants, le tribunal pour enfants, la cour d'assises des mineurs, les décisions judiciaires prises en fonction de l'âge des enfants. Encadré[...]
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Site web

Les juges

  • Editeur : Ministère de la justice 2019
Présentation du métier de juge : ses missions, la décision du juge, explication de l'expression "magistrat du siège", les juges spécialisés. Encadré : formation et nomination des juges.
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