Gouvernement : qu'est-ce qu'une ordonnance ?

Dans le périodique : Le Monde des ados (Paris), n°391 (06/09/2017)
• Auteur : Marion Gillot
• Pages : p.8
  • Langues : Français
• • Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
  • Résumé :

    Présentation des ordonnances, à l'occasion du débat suscité par les 5 ordonnances visant à modifier le Code du travail en 2017 : définition et distinction entre lois et ordonnances ; raisons de la contestation des ordonnances ; raisons du recours aux ordonnances voulu par le président Emmanuel Macron. Lexique des mots techniques.

• • Descripteurs : droit du travail / législation