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Synonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
33 Documents disponibles dans cette catégorie
Livre
C'est quoi, les droits humains ?
- Auteur : Isabelle Pouyllau
- Editeur : Milan Collection : C'est quoi 2025 128 p.
C'est quoi, la solidarité ? C'est quoi, la Déclaration universelle des droits de l'homme ? C'est quoi, l'abolition de l'esclavage ? A quoi ça sert, les lois ? Est-ce que l'ONU a un chef ? C'est quoi, un dictateur ? A quoi ça sert de débattre ? .[...]Article de périodique
C'est quoi le DSA (Digital Services Act) et pourquoi tu risques d'en entendre parler ?
- Dans le périodique : Geek Junior, n°038 (10/2023) p.14
Définition du Digital Services Act européen et sa fonction de réglementation des grandes plateformes numériques.C'est quoi vivre ensemble ?
- Auteur : Oscar Brenifier
- Illustrateur : Frédéric Bénaglia
- Editeur : Nathan, Bibliotheque Pour l'Ecole - BPE Collection : Philo z'enfants 2019 95 p.
Six grandes questions sur le vivre ensemble pour dialoguer, réfléchir, se poser de nouvelles questions et chercher en soi des réponses.Des collégiens à l'Assemblée nationale
- Dans le périodique : Le Monde des ados (Paris), n°424 (20/02/2019) p.38-41
- Auteur : Louise Pluyaud
Point sur le rôle de l'Assemblée nationale, à l'occasion de la présentation d'une charte contre le harcèlement proposée par un groupe de collégiens du Val d'Oise : préparation vestimentaire pour accéder au petit hémicycle de l'Assemblée, lanceme[...]Découvrir un trésor : du rêve... et des règles
- Dans le périodique : 1jour1actu, n°428 (29/03/2024) Poster
Site web
Les drogues et la loi française
- Editeur : Kezako mundi 2016
Infographie consacrée à la législation française sur la vente et l'usage de stupéfiants : drogues interdites, sanctions encourues pour la consommation de produits stupéfiants, leur vente, leur promotion.Des droits et des devoirs
- Editeur : Ministère de la justice 2019
Brève définition des droits et des devoirs d'une personne : la notion de liberté et ses limites, le rôle de la loi et de la justice. Encadré : retour historique sur la pratique de la vengeance et sur la "loi du Talion".Education : bientôt la fin de la fessée ?
- Dans le périodique : Le Monde des ados (Paris), n°419 (28/11/2018) p.8
- Auteur : Juliette Loiseau
Point sur les violences éducatives ordinaires, à l'occasion de la loi présentée par Maud Petit le 29 novembre 2018 à l'Assemblée nationale et visant à interdire les châtiments corporels ou les violences verbales : définition des violences éducat[...]Elections : la chasse aux infox
- Dans le périodique : Géo Ado, n°195 (05/2019) p.12-13
- Auteur : Frédéric Fontaine
Présentation de la loi contre la manipulation de l'information en période électorale votée en France en 2018 : les principales mesures. Rappel de fausses informations ou rumeurs ayant circulé en 2016 et 2017 lors d'élections.Etats-Unis : peut-on en finir avec les armes ?
- Dans le périodique : Le Monde des ados (Paris), n°394 (18/10/2017) p.8
- Auteur : Juliette Loiseau
Point sur l'usage des armes à feu aux Etats-Unis, à l'occasion de la fusillade qui a eu lieu le 1er octobre 2017 à Las Vegas tuant 58 personnes : la description des faits, la loi américaine sur le port d'armes à feu, les mouvements pour changer [...]Expliquez-nous... La commission mixte paritaire
- Editeur : France Info 2016 1 vidéo : 2 min 06 s
Présentation vidéo sur la commission mixte paritaire. La composition de la commission, son rôle dans le vote de textes de lois. La défintion et le rôle de la navette entre les chambres des députés (Assemblée nationale) et les sénateurs (Sénat). [...]Expliquez-nous... La législation sur la fin de vie
- Editeur : France Info 2015 1 vidéo : 2 min 04 s
Explication animée de la législation sur la fin de vie en France : le contenu de la loi Leonetti de 2005, la proposition de loi d'une aide à mourir en 2015.Expliquez-nous... La loi Evin
- Editeur : France Info 2015 1 vidéo : 2 min 30 s
Explication animée de la loi Evin : une loi relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme, sa promulgation en France en 1991, son contenu, l'encadrement de la publicité, la réaction des lobbys des cigarettiers, le détournement de la lo[...]Expliquez-nous... L'ordonnance
- Editeur : France Info 2016 1 vidéo : 2 min 06 s
Explication animée du fonctionnement de l'ordonnance en France : un moyen de légiférer pour le gouvernement ; son fonctionnement, l'autorisation du parlement, la loi d'habilitation, le circuit parcouru par l'ordonnance avant sa ratification ou n[...]Fast fashion : pourquoi une loi ?
- Dans le périodique : Le Monde des ados (Paris), n°537 (27/03/2024) p.10
- Alexandra Da Rocha
Le point sur la proposition de loi votée par les députés pour lutter contre la fast fashion, cette mode pas chère et qui produit des vêtements en grande quantité : problèmes sociaux et environnementaux ; proposition de pénalités pour les marques.
